Éditeur du site

Le site permissionconstruire.fr (Permission de construire) est édité par Facem Web, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé 1 rue Chanzy, 62000 Arras, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Arras sous le numéro 790 056 022 (SIRET du siège : 790 056 022 00045). Directeur de la publication : Xavier Deloffre, représentant légal. Contact : contacter@permissionconstruire.fr ou le formulaire de contact.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 1007, www.ovhcloud.com).

Objet du site

Permission de construire est un guide d'information indépendant consacré aux autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir et d'aménager, certificat d'urbanisme. Le site n'est pas un service public, ne dépose aucun dossier, ne réalise ni plans ni devis et ne délivre aucune consultation juridique. Les contenus ont une valeur informative et générale : les règles applicables à un terrain dépendent du document d'urbanisme de la commune (PLU, PLUi, carte communale ou règlement national d'urbanisme), qui seul fait foi, et des services instructeurs.

Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, ses textes, ses infographies, sa mascotte et ses illustrations appartiennent à l'éditeur ou à ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'éditeur est interdite, hors exceptions prévues par la loi (courte citation avec mention de la source, notamment). Les textes officiels cités (Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation) restent librement consultables sur Légifrance.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, vérifiées auprès des sources officielles (service-public.fr, Légifrance). Le droit de l'urbanisme évolue néanmoins souvent et chaque projet présente des particularités : l'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des contenus du site. Avant tout dépôt, rapprochez-vous du service urbanisme de votre commune et, si nécessaire, d'un professionnel (architecte, géomètre-expert, avocat). Les liens vers d'autres sites sont fournis à titre d'information ; leur contenu n'engage pas l'éditeur.

Crédits

Illustrations et infographies : Permission de construire. Polices de caractères : Bricolage Grotesque, Atkinson Hyperlegible et JetBrains Mono, sous licence SIL Open Font License, auto-hébergées. Conception et réalisation : Facem Web.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.